J.O. 256 du 3 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRA0402288A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 octobre 2004, M. Maurice, Ghislain, Paul Avenel, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, est admis d'office, à compter du 1er décembre 2004, à l'issue de son congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.